Les 3 messages de Brice Hortefeux
Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, s’est longuement exprimé devant l’Assemblée des départements de France. Après avoir réaffirmé que « le Président de la République et le Gouvernement n’entendent pas échapper à cette nécessité », il a tenu à faire passer trois messages au sujet de la réforme de la taxe professionnelle :
« Le premier message est une évidence. Ce Gouvernement s’apprête, dans le PLF 2010, à supprimer la taxe professionnelle. Nous devrions tous nous en réjouir. Cet impôt tant décrié, par toutes les majorités depuis 30 ans, cet « impôt imbécile » pour reprendre les mots de François Mitterrand en son temps, nous allons le supprimer. Le Président de la République s’y était engagé. Cet engagement va être tenu. Même si cette réforme est difficile. Si elle était facile, d’ailleurs, cela ferait longtemps qu’elle aurait été faite. Mais c’est une formidable nouvelle pour notre pays et la compétitivité de ses entreprises. Je crois que sur ce point, nous pouvons tous nous rejoindre. »
« Le deuxième message est un engagement pris par le Président de la République et le Premier ministre : nous respecterons le principe d’une compensation globale et individuelle des collectivités locales. Cet engagement, je le réitère devant vous ce matin. C’est au Parlement qu’il revient désormais de fixer, lors des débats budgétaires, les modalités de cette compensation, pour chaque niveau de collectivité territoriale. »
« J’en viens au troisième message : le Gouvernement a écouté, le Gouvernement a entendu, le Gouvernement a compris les attentes des élus et en particulier les inquiétudes des départements sur les ressources de substitution. Le Gouvernement n’est donc pas figé. Je peux d’ores et déjà vous confirmer que l’hypothèse technique qui vous a été présentée cet été par les services de Bercy n’est précisément qu’une hypothèse technique : ce n’est pas un choix politique. C’est le point d’entrée des débats. Ce n’est assurément pas le point de sortie. »
