Yves Daudigny : Vers de prochains états généraux
Yves Daudigny – Le financement partagé de l'APA par departementsdefrance
Le nouveau président du Sénat annonçait récemment l’organisation prochaine d’états généraux des territoires. Un avis que partage le président du département de l’Aisne. « Il faut reprendre le dialogue et cesser d’imposer des décisions. La décentralisation comme l’intercommunalité doivent être construites en concertation avec les élus locaux ». Une affirmation reprise par le ministre des Collectivités Locales dans son intervention au 81e congrès de l’AF. Pour Yves Daudigny, trois étapes sont indispensables avant toute nouvelle décision : conforter l’acte 1 de la décentralisation, consolider l’acte 2, celui des transferts de compétences, et enfin rechercher et éliminer les doublons qui existent entre les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales.
François Hollande : trois idées pour les finances
Le président du Conseil général de la Corrèze fait trois propositions pour pallier aux difficultés de financement des départements.
Il préconise :
- Dans un premier temps, une mesure d’urgence : une disposition exceptionnelle, dans la loi de finance rectificative, pour que les départements puissent avoir une correction concernant les dépenses sociales.
- Dans un deuxième temps : une péréquation dans les dotations de l’Etat ou dans les compensations de perte de recette pour que les départements les plus faibles puissent avoir davantage que les autres.
- Enfin, ajouter une recette fiscale affectée aux départements pour financer la rapide progression des dépenses sociales pour les personnes âgées ou handicapées et au bénéfice des chômeurs obligés de recourir au RSA
François Hollande : Trois idées pour les finances
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Bruno Sido : « Le financement des dépenses sociales, c’est « le vrai » sujet »
Pour Bruno Sido, secrétaire général de l’ADF, « l’objectif de ce congrès est de trouver un consensus et d’avoir une motion commune permettant d’exprimer au gouvernement nos difficultés. En 2010, l’État a pris en compte les difficultés de nos départements, notamment au niveau des compensations insuffisantes des allocations versées au titre de la décentralisation sociale.»
Bruno Sido : » avoir une motion commune «
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Michel Berson : « C’est le non respect du pacte social républicain »
Le Trésorier de l’ADF, Président du Conseil général de l’ Essonne estime que la situation est très préoccupante puisque la non compensation en totalité des allocations de solidarités, trahit l’esprit du pacte social et républicain du Conseil national de la résistance.
C’est à cette époque qu’il a été décidé que les grandes allocations universelles devaient être financées par la solidarité nationale. Selon Michel Berson « L’APA, le RSA…, sont des allocations de même nature. L’Etat doit donc verser les crédits qui permettent d’assurer le versement de ces allocations universelles ».
Quels budgets pour les départements à l’horizon 2015. Le groupe Caisse d’Epargne a réalisé à la demande de l’ADF une étude de prospectives financières
Budgets departements.ppt
Michel Berson « non respect du pacte social et républicain «
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Philippe Adnot « Dans notre département, la situation fiscale est difficile. »
Le président du Conseil général de l’Aube admet que la situation financière est particulièrement préoccupante.
Un plan d’économie à hauteur de 10 millions d’euros a été mis en place. Celui-ci implique des dépenses moindres au profit des communes, des associations, des chambres de commerces, des chambres d’agriculture ou encore des chambres de métiers. « C’est un plan de survie, car si nous ne l’avions pas fait, nous aurions été, d’ici deux ans, dans l’incapacité de financer quoi que ce soit et même de rembourser le capital de notre endettement. »
Philippe Adnot " La situation dans l'Aube est difficile."
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Philippe Adnot : « Il faudra re-nationaliser une partie de la solidarité »
Le président du Conseil général de l’Aube est convaincu, que dans les années qui viennent, il faudra redonner un peu d’air au potentiel fiscal des départements. « Nous devrons également d’ici peu, re-nationaliser un partie de la solidarité, car cela ne peut pas être aux départements les plus en difficulté de financer des problèmes qui sont justement liés à leurs difficultés. »
Philippe Adnot : « Il faudra re-nationaliser la solidarité"
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Claude Haut : inquiet !
Selon le président du Conseil général de Vaucluse, « l’inquiétude est présente chez tous les présidents des Conseils généraux. D’un bord politique à l’autre, elle s’exprime différemment, mais je suis persuadé qu’elle traverse les 100 départements ».
Claude Haut : » Tous les départements sont inquiets! «
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Claude Haut : quel département pour demain ?
Le président du Conseil général de Vaucluse accueille le 80e congrès de l’ADF au Palais des Papes en Avignon. Un congrès qui revêt une importance capitale.
Pour le président du Conseil général de Vaucluse, des réponses devront être apportées durant ce 80e congrès. « La reforme territoriale ne supprime pas les départements. La principale question est celle des moyens qui permettront de financer l’ensemble des compétences transférées par l’Etat ces dernières années. Les départements ne peuvent en assumer seuls la charge financière ».
Claude Haut : "Quel Département pour demain?"
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La décentralisation remise en cause
A la suite de l’allocution de Brice Hortefeux, Marie-Françoise Pérol-Dumont, députée, présidente du Conseil général de la Haute-Vienne, exprime son sentiment sur le discours du ministre de l’Intérieur. « Ce qui est en cause, c’est la décentralisation elle-même », affirme-t-elle. « Le chef de l’Etat s’attaque aux collectivités territoriales, dernier contre-pouvoir à lui résister. »
Pour Marie-Françoise Pérol-Dumont, les présidents de conseils généraux partagent, au-delà des clivages, le sentiment d’être confrontés à un rouleau compresseur. « Ce qui est très grave, c’est cette volonté de s’attaquer aux collectivités territoriales. »
