La décentralisation remise en cause
A la suite de l’allocution de Brice Hortefeux, Marie-Françoise Pérol-Dumont, députée, présidente du Conseil général de la Haute-Vienne, exprime son sentiment sur le discours du ministre de l’Intérieur. « Ce qui est en cause, c’est la décentralisation elle-même », affirme-t-elle. « Le chef de l’Etat s’attaque aux collectivités territoriales, dernier contre-pouvoir à lui résister. »
Pour Marie-Françoise Pérol-Dumont, les présidents de conseils généraux partagent, au-delà des clivages, le sentiment d’être confrontés à un rouleau compresseur. « Ce qui est très grave, c’est cette volonté de s’attaquer aux collectivités territoriales. »
Le programme
MARDI 22 SEPTEMBRE
9 h : réunion des groupes politiques
10 h 30 : assemblée générale ordinaire
- Accueil par Jean-Yves GOUTTEBEL, président du conseil général du Puy-de-Dôme
- Rapport de Michel BERSON, trésorier de l’ADF, président du conseil général de l’Essonne
- Rapport de Bernard HINFRAY, commissaire aux comptes
- Intervention de Bruno SIDO, secrétaire général de l’ADF, président du conseil général de la Haute-Marne
- Intervention de Claudy LEBRETON, président de l’ADF, président du Conseil général des Côtes d’Armor
- Débat sur les rapports et les orientations
12 h 30 : intervention de Brice HORTEFEUX, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales
14 h 30 – 18 h 30 : débats sur la réforme des collectivités territoriales
- 14 h 30 : étude ADF relative au coût de la réforme territoriale présentée par le cabinet KPMG
- 15 h : table ronde sur le thème « Réforme de l’organisation territoriale : quels services publics demain ? »
- 17 h : interventions de Michel MERCIER, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Espace rural, et de Claudy LEBRETON, président de l’ADF, président du Conseil général des Côtes d’Armor
- 18 h : intervention de Gérard LARCHER, président du Sénat
MERCREDI 23 SEPTEMBRE
9 h 30 : débats sur la réforme de la fiscalité locale
- Didier MIGAUD, président de la commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale
- Gilles CARREZ, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale
- Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat
- Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat
14 h : regards croisés sur la fonction publique territoriale
- Bernard DEROSIER, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- François DELUGA, président du centre national de la fonction publique territoriale
- Christian NAMY, président de la commission fonction publique et services publics de l’ADF, président du conseil général de la Meuse
14 h 45 : « Les contraintes constitutionnelles de la réforme des collectivités territoriales » par le professeur Philippe JAN, de l’Université de Bordeaux
15 h : table ronde avec les représentants des associations de collectivités territoriales
- Michel DINET, premier vice-président de l’ADF, président du conseil général de la Meurthe-et-Moselle
- Michel CHARASSE, sénateur du Puy-de-Dôme, président de l’Association des maires du Puy-de-Dôme, représentant l’Association des Maires de France
- Alain ROUSSET, président de l’Association des Régions de France
16 h : discours de clôture de Claudy LEBRETON, président de l’ADF, président du conseil général des Côtes d’Armor
