André Viola : un territoire de proximité
André Viola – Le département, une collectivité… par departementsdefrance
C’est un territoire d’avenir car les habitants sont très attachés à leur département qui après la commune est la collectivité de proximité. Cet attachement qui tient à nos compétences, les routes, les collèges et l’aide sociale, font des départements des partenaires essentiels du développement de la qualité de la vie attendue par les habitants. ,
François Hollande : trois idées pour les finances
Le président du Conseil général de la Corrèze fait trois propositions pour pallier aux difficultés de financement des départements.
Il préconise :
- Dans un premier temps, une mesure d’urgence : une disposition exceptionnelle, dans la loi de finance rectificative, pour que les départements puissent avoir une correction concernant les dépenses sociales.
- Dans un deuxième temps : une péréquation dans les dotations de l’Etat ou dans les compensations de perte de recette pour que les départements les plus faibles puissent avoir davantage que les autres.
- Enfin, ajouter une recette fiscale affectée aux départements pour financer la rapide progression des dépenses sociales pour les personnes âgées ou handicapées et au bénéfice des chômeurs obligés de recourir au RSA
François Hollande : Trois idées pour les finances
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Philippe Adnot « Dans notre département, la situation fiscale est difficile. »
Le président du Conseil général de l’Aube admet que la situation financière est particulièrement préoccupante.
Un plan d’économie à hauteur de 10 millions d’euros a été mis en place. Celui-ci implique des dépenses moindres au profit des communes, des associations, des chambres de commerces, des chambres d’agriculture ou encore des chambres de métiers. « C’est un plan de survie, car si nous ne l’avions pas fait, nous aurions été, d’ici deux ans, dans l’incapacité de financer quoi que ce soit et même de rembourser le capital de notre endettement. »
Philippe Adnot " La situation dans l'Aube est difficile."
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Claude Haut : inquiet !
Selon le président du Conseil général de Vaucluse, « l’inquiétude est présente chez tous les présidents des Conseils généraux. D’un bord politique à l’autre, elle s’exprime différemment, mais je suis persuadé qu’elle traverse les 100 départements ».
Claude Haut : » Tous les départements sont inquiets! «
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Claude Haut : quel département pour demain ?
Le président du Conseil général de Vaucluse accueille le 80e congrès de l’ADF au Palais des Papes en Avignon. Un congrès qui revêt une importance capitale.
Pour le président du Conseil général de Vaucluse, des réponses devront être apportées durant ce 80e congrès. « La reforme territoriale ne supprime pas les départements. La principale question est celle des moyens qui permettront de financer l’ensemble des compétences transférées par l’Etat ces dernières années. Les départements ne peuvent en assumer seuls la charge financière ».
Claude Haut : "Quel Département pour demain?"
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80e Congrès de l’Assemblée des Départements de France
Entre suppression de la taxe professionnelle et difficultés de financement, les présidents de Départements ont un programme de discussion chargé pour le congrès de l’Assemblée des départements de France.
Claudy Lebreton – président de l’ADF
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Les 20 et 21 octobre, l’Assemblée des départements de France se réunit pour son congrès annuel au Palais des Papes à Avignon.
Un rendez-vous politique organisé cette année dans le Vaucluse, à l’invitation de Claude Haut, président du conseil général.
Ces deux jours de débats seront consacrés aux problématiques d’autonomie budgétaire, de financement de la solidarité et au devenir des politiques optionnelles pour les départements.
A l’approche des élections cantonales des 20 et 27 mars prochains, ce congrès revêt une importance particulière. En effet, il intervient alors que la majorité des départements connait des difficultés financières sans précédent, suite à la suppression de la taxe professionnelle et au poids financier des trois allocations de solidarité (APA, RSA, PCH).
Un événement qui coïncide également avec l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finance et le vote récent en 2nde lecture de la réforme des collectivités territoriales. Texte qui sera étudié le 3 novembre prochain par une commission mixte paritaire, chargée de rapprocher les positions entre députés et sénateurs.
DEMANDEZ LE PROGRAMME !
Après les réformes, quel département pour demain ? Voici le thème central de ce 80 e Congrès de l’Assemblée des départements de France. Présidents de conseil général, ministres et députés sont conviés à ce rendez-vous politique incontournable.
La première table ronde : Après la suppression de la taxe professionnelle, quelle autonomie budgétaire pour les départements ?
Une séance animée par Emmanuel Kessler, Rédacteur en chef adjoint de Public Sénat avec pour répondre aux questions :
Thierry Carcenac, Président du Conseil général du Tarn, Président de la Commission consultative d’évaluation des charges ;
Marc Laffineur, Député-maire, 1er Vice-président de l’Assemblée nationale (en attente de confirmation) ;
Philippe Adnot, Président du Conseil général de l’Aube ;
Claude Haut, Président du Conseil général de Vaucluse.
La seconde table ronde : Financement de la solidarité : faut-il passer de l’APA
au cinquième risque ? Le débat sera animé par Camille Dorival, d’Alternatives économiques, en présence de :
- Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des Ainés ;
- Valérie Rosso-Debord, Députée de Meurthe-et-Moselle ;
- Philippe Bas, Vice-président du Conseil général de La Manche, ancien ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes Âgées, aux Personnes Handicapées et à la Famille (2005-2007) et ministre de la Santé et des Solidarités (2007) ;
- Jean-Louis Bianco, Président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence, Ancien ministre des Affaires Sociales et de l’Intégration (2001-2002) ;
- Yves Daudigny, Président du Conseil général de l’Aisne, Président de la Commission « Politiques sociales et familiales » de l’ADF.
La troisième table ronde : Le devenir des politiques optionnelles des départements : sport, culture, tourisme…
Des échanges en présence de :
- Jean-Michel Brun, Vice-président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;
- Jacques Pornon, Trésorier du SYNDEAC, chargé des relations avec les autres services publics ;
- Jean-Pierre Serra, Président de RN2D, Vice-président du Conseil général du Var ;
- Vincent Éblé, Président du Conseil général de Seine-et-Marne, Président de la Commission « éducation, culture, jeunesse et sport » de l’ADF ;
- Anne d’Ornano, Présidente du Conseil général du Calvados
Claudy Lebreton : « Ce projet de loi n’est pas acceptable »
Dans son discours d’ouverture, Claudy Lebreton, président de l’ADF, président du Conseil général des Côtes d’Armor, a tenu à insister sur la compensation de la taxe professionnelle et la réforme fiscale, la véritable « urgence », selon lui.
« Le projet de loi de finances et sa partie concernant la fiscalité locale n’est pas acceptable. Il ne règle pas la question des dépenses de solidarité nationale. Il introduit un déséquilibre important entre la fiscalité des ménages et la fiscalité des entreprises. Il met gravement à mal l’autonomie fiscale des départements. Il ne réforme pas les critères actuels inadaptés de la péréquation. Et il aggrave à terme l’effet de ciseau dont souffrent les conseils généraux en organisant le tarissement progressif de leurs ressources. »
Les départements inquiets pour leurs finances
La suppression de la taxe professionnelle, prévue dès 2010, sera au cœur des débats, mardi et mercredi, à Clermont-Ferrand, à l’occasion du 79e congrès de l’Assemblée des départements de France.
L’inquiétude est grande parmi les présidents de Conseils généraux car ce point particulier de la réforme de la fiscalité locale touche non seulement aux moyens financiers dont ils disposeront à partir de 2011, mais aussi et surtout à leur autonomie vis-à-vis de l’Etat.
Le risque est d’assister « à une budgétisation de nos ressources au détriment de notre liberté de les fixer », explique Claudy Lebreton, président de l’ADF, soucieux de ne plus pouvoir « assurer le pilier de la solidarité sociale dont nous avons la compétence. »
