Un congrès unanime
A l’issue du 80ème Congrès de l’Assemblée des départements de France qui s’est tenu à Avignon (département de Vaucluse) les 20 et 21 octobre 2010, les présidentes et présidents de Conseils généraux ont adopté à l’unanimité une résolution finale qui met en exergue la situation financière très grave des départements.
Claudy Lebreton : " C'est un bon congrès! "
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A l’heure actuelle, les conseils généraux doivent faire face à la perte d’autonomie fiscale et au gel des dotations, ce dans un contexte de dynamisme des trois allocations de solidarité (APA, PCH, RSA) qu’ils versent pour le compte de l’Etat.
Les présidentes et présidents de conseils généraux sont déterminés dès lors à faire reconnaître cette situation critique et à faire en sorte qu’une réponse immédiate soit apportée. et pérenne soit trouvée dans le cadre des lois de finances. Ils considèrent notamment que le financement des trois allocations relèvent de la solidarité nationale.
Le texte intégral de la résolution votée à l’unanimité des présidentes et présidents des conseils généraux
ProjetResolution-Congres
Guy-Dominique Kennel : Résolution à l'unanimité!
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Le Congrès en images
Le programme
MARDI 22 SEPTEMBRE
9 h : réunion des groupes politiques
10 h 30 : assemblée générale ordinaire
- Accueil par Jean-Yves GOUTTEBEL, président du conseil général du Puy-de-Dôme
- Rapport de Michel BERSON, trésorier de l’ADF, président du conseil général de l’Essonne
- Rapport de Bernard HINFRAY, commissaire aux comptes
- Intervention de Bruno SIDO, secrétaire général de l’ADF, président du conseil général de la Haute-Marne
- Intervention de Claudy LEBRETON, président de l’ADF, président du Conseil général des Côtes d’Armor
- Débat sur les rapports et les orientations
12 h 30 : intervention de Brice HORTEFEUX, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales
14 h 30 – 18 h 30 : débats sur la réforme des collectivités territoriales
- 14 h 30 : étude ADF relative au coût de la réforme territoriale présentée par le cabinet KPMG
- 15 h : table ronde sur le thème « Réforme de l’organisation territoriale : quels services publics demain ? »
- 17 h : interventions de Michel MERCIER, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Espace rural, et de Claudy LEBRETON, président de l’ADF, président du Conseil général des Côtes d’Armor
- 18 h : intervention de Gérard LARCHER, président du Sénat
MERCREDI 23 SEPTEMBRE
9 h 30 : débats sur la réforme de la fiscalité locale
- Didier MIGAUD, président de la commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale
- Gilles CARREZ, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale
- Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat
- Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat
14 h : regards croisés sur la fonction publique territoriale
- Bernard DEROSIER, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- François DELUGA, président du centre national de la fonction publique territoriale
- Christian NAMY, président de la commission fonction publique et services publics de l’ADF, président du conseil général de la Meuse
14 h 45 : « Les contraintes constitutionnelles de la réforme des collectivités territoriales » par le professeur Philippe JAN, de l’Université de Bordeaux
15 h : table ronde avec les représentants des associations de collectivités territoriales
- Michel DINET, premier vice-président de l’ADF, président du conseil général de la Meurthe-et-Moselle
- Michel CHARASSE, sénateur du Puy-de-Dôme, président de l’Association des maires du Puy-de-Dôme, représentant l’Association des Maires de France
- Alain ROUSSET, président de l’Association des Régions de France
16 h : discours de clôture de Claudy LEBRETON, président de l’ADF, président du conseil général des Côtes d’Armor
