Claudy Lebreton : Le département, territoire de projets
Claudy LEBRETON – Président de l'ADF par departementsdefrance
En conclusion de cette 81ème édition du congrès de l’assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, président de l’ADF et du conseil général des Côtes d’Armor, réaffirme que les départements sont des territoires ou se construit l’avenir. « A la condition qu’ils soient capables de porter une vision et un projet. Surtout, c’est un territoire à taille humaine ou s’exprime la démocratie.»
Résolution finale Congrès 2011
Yves Daudigny : Vers de prochains états généraux
Yves Daudigny – Le financement partagé de l'APA par departementsdefrance
Le nouveau président du Sénat annonçait récemment l’organisation prochaine d’états généraux des territoires. Un avis que partage le président du département de l’Aisne. « Il faut reprendre le dialogue et cesser d’imposer des décisions. La décentralisation comme l’intercommunalité doivent être construites en concertation avec les élus locaux ». Une affirmation reprise par le ministre des Collectivités Locales dans son intervention au 81e congrès de l’AF. Pour Yves Daudigny, trois étapes sont indispensables avant toute nouvelle décision : conforter l’acte 1 de la décentralisation, consolider l’acte 2, celui des transferts de compétences, et enfin rechercher et éliminer les doublons qui existent entre les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales.
Christophe Béchu : Quel financement pour les départements ?
Christophe BECHU – Quel financement des… par departementsdefrance
Pour le président du Maine-et-Loire Christophe Béchu, il y a déjà trop longtemps que les débats sur le financement des collectivités territoriales et particulièrement des départements occupent les congressistes de l’ADF. « Le problème est récurrent, nos dépenses augmentent sans que nous ayons la compétence pour en assurer la maîtrise. Dans le même temps nos recettes stagnent. Il n’est donc pas surprenant que certains territoires soient confrontés à des difficultés majeures. »
Vincent Eblé : Nous revendiquons nos responsabilités
Vincent Eblé – Nous revendiquons nos… par departementsdefrance
Pour le président du conseil général de La Seine-et-Marne, les départements constituent un échelon territorial promis à un bel avenir, à la condition « d’être en mesure de revisiter les modalités de financement et l’articulation entre les missions exercées par l’Etat et celles que la décentralisation a confié aux collectivités ». Pour lui, il est nécessaire de définir de manière plus précise les compétences de chaque échelon communal, intercommunal, départemental, régional. La réforme fiscale doit également faire partie de cette réflexion.
81e congrès
Il faut trouver des convergences par videorougevif
« Il faudra trouver des convergences » – Claudy Lebreton
« Le contexte a toujours pesé sur les congrès de l’automne et notamment celui des départements de France », précise Claudy Lebreton, président de l’ADF. En effet, le calendrier électoral aura des conséquences sur la teneur des débats du congrès de Besançon. « Nous n’échapperons pas à une confrontation de points de vue idéologiques », prévoit le président de l’ADF, tout en précisant qu’il est difficile de présager du résultat. « Saurons-nous nous retrouver autour d’une résolution commune, comme ce fut le cas à Avignon ? », s’interroge le président de l’ADF en annonçant qu’il essaiera de trouver des convergences autour de toutes les sensibilités afin de défendre les intérêts des départements.
Le Doubs, terre de solidarité
Le Doubs, terre de solidarité par videorougevif
« Symboliquement, la tenue de ce congrès dans le Doubs est une belle image. Car je le dis souvent, le Doubs est une terre de solidarité », explique Claude Jeannerot, président du Conseil général du Doubs et organisateur du 81e congrès de l’ADF. Le département a en effet vu émerger quantité d’ « inventeurs » sociaux tels que Proudhon, Considérant, Fourier, Ledoux. C’est aussi dans le Doubs que les célèbres fruitières (coopératives fromagères) ont vu le jour. Enfin, Claude Jeannerot rappelle que ce territoire, qui est à l’origine de la naissance du RMI, a ouvert il y a plus de 200 ans le premier « restaurant du cœur » de France.
Un congrès unanime
A l’issue du 80ème Congrès de l’Assemblée des départements de France qui s’est tenu à Avignon (département de Vaucluse) les 20 et 21 octobre 2010, les présidentes et présidents de Conseils généraux ont adopté à l’unanimité une résolution finale qui met en exergue la situation financière très grave des départements.
Claudy Lebreton : " C'est un bon congrès! "
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A l’heure actuelle, les conseils généraux doivent faire face à la perte d’autonomie fiscale et au gel des dotations, ce dans un contexte de dynamisme des trois allocations de solidarité (APA, PCH, RSA) qu’ils versent pour le compte de l’Etat.
Les présidentes et présidents de conseils généraux sont déterminés dès lors à faire reconnaître cette situation critique et à faire en sorte qu’une réponse immédiate soit apportée. et pérenne soit trouvée dans le cadre des lois de finances. Ils considèrent notamment que le financement des trois allocations relèvent de la solidarité nationale.
Le texte intégral de la résolution votée à l’unanimité des présidentes et présidents des conseils généraux
ProjetResolution-Congres
Guy-Dominique Kennel : Résolution à l'unanimité!
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François Hollande : trois idées pour les finances
Le président du Conseil général de la Corrèze fait trois propositions pour pallier aux difficultés de financement des départements.
Il préconise :
- Dans un premier temps, une mesure d’urgence : une disposition exceptionnelle, dans la loi de finance rectificative, pour que les départements puissent avoir une correction concernant les dépenses sociales.
- Dans un deuxième temps : une péréquation dans les dotations de l’Etat ou dans les compensations de perte de recette pour que les départements les plus faibles puissent avoir davantage que les autres.
- Enfin, ajouter une recette fiscale affectée aux départements pour financer la rapide progression des dépenses sociales pour les personnes âgées ou handicapées et au bénéfice des chômeurs obligés de recourir au RSA
François Hollande : Trois idées pour les finances
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L’ADF partenaire du Tour de France
Partenaire actif du Tour de France, l’ADF recevait mercredi 20 octobre Christian Prud’homme. Le directeur d’ASO est venu spécialement en Avignon présenter le tracé de l’édition 2011 de la Grande boucle.
Christian Prudhomme : " L'ADF, partenaire du Tour de France"
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Claude Lise : « Nous souhaitons une équité dans la solidarité »
Le président du Conseil général de La Martinique rappelle que le RSA s’appliquera dans son département, à compter du 1er janvier prochain.
Claude Lise s’attend donc, en plus des difficultés de financement actuelles, à voir augmenter le nombre de prétendants au RSA. Aujourd’hui, sur le budget de 650 millions d’euros de la Martinique, 71 millions n’ont pas été compensés pour le RMI. Les 29 500 allocataires du RMI représentent un budget de 150 millions de d’euros par an pour le département de la Martinique.
Claude Lise : " Nous voulons une équité dans la solidarité "
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