Claudy Lebreton : Le département, territoire de projets
Claudy LEBRETON – Président de l'ADF par departementsdefrance
En conclusion de cette 81ème édition du congrès de l’assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, président de l’ADF et du conseil général des Côtes d’Armor, réaffirme que les départements sont des territoires ou se construit l’avenir. « A la condition qu’ils soient capables de porter une vision et un projet. Surtout, c’est un territoire à taille humaine ou s’exprime la démocratie.»
Résolution finale Congrès 2011
Jean-Pierre Bel, Président du Sénat : des états généraux des collectivités
Jean-Pierre BEL – Président du Sénat par departementsdefrance
Après sa récente élection, le nouveau président du Sénat a tenu à suivre les travaux de l’ADF. Pour Jean-Pierre Bel, il est temps d’organiser le dialogue entre la représentation nationale, l’Etat et les territoires. « Après une réforme mal vécue, j’estime qu’il est temps de consulter les élus locaux. Mon souci n’est pas de construire une usine à gaz. Nous sommes à un moment clé, à quelques mois d’échéances importantes. Il est de la responsabilité du Sénat de faire le point sur l’avenir des collectivités ».
Philippe Adnot : Une part de CSG et une journée de solidarité
Philippe ADNOT – CSG et journée de solidarité par departementsdefrance
Philippe Adnot estime que la question du financement des politiques publiques menées par les départements doit être traitée de deux façons. Concernant les dépenses obligatoires (RSA, APA…) déléguées par l’Etat, il faut des solutions au niveau national. D’autre part, il est selon le président du conseil général de l’Aube, légitime que les collectivités locales participent à l’effort national de réduction de la dette et de redressement du budget de l’Etat. Il propose qu’en contrepartie soit « allégées les contraintes normatives qui sont autant de facteurs de surcoût pour les collectivités locales ».
Philippe Adnot : Des compétences à partager pour imaginer l’avenir
Philippe ADNOT – Des compétences à partager par departementsdefrance
Le président de l’Aube est favorable au partage de l’ensemble des compétences par toutes les collectivités locales. Elles sont toutes légitimes pour prendre une part active et prospective dans l’aménagement de leur territoire. « Communes, départements et régions doivent rester stratèges, être en capacité d’imaginer l’avenir. Nous ne voulons pas devenir des exécutants. »
Christian Favier : un rôle reconnu et légitimé
Christian Favier – Un rôle reconnu par departementsdefrance
Président du Val-de-Marne, Christian Favier est certain de la reconnaissance par les habitants du rôle joué par les conseil généraux. « Ils répondent à leur mission de solidarité et sont donc au plus près des gens ». Toutefois, il s’inquiète de leur capacité à maintenir leur rôle d’animateur du territoire. « Nos dépenses sociales ne cessent de progresser pour atteindre 85 % de nos budgets de fonctionnement. Une réforme est indispensable pour garantir la pérennité de notre action sociale ».
Pierre Camani : le département un moteur de la solidarité
Pierre Camani – Un moteur de solidarité par departementsdefrance
Pour le président du Lot-et-Garonne, le département en zone rurale joue un rôle essentiel en matière de solidarité territoriale. « Sans le conseil général, nombre de communes ne disposeraient pas des moyens pour réaliser les investissement nécessaires à la qualité de la vie de leur habitants. » Il s’inquiète donc de la part toujours plus importante que prennent les dépenses d’aide sociale et du coût des transferts de compétences qui ne sont ni l’un ni l’autre suffisamment compensés par l’Etat. « Les départements doivent conserver une marge de manœuvre suffisante pour accompagner les collectivités locales du territoire ».
Vincent Eblé : Quelle réforme territoriale ?
Pour le sénateur de Seine-et-Marne, la bonne réforme doit revisiter les responsabilités et permettent de dégager territoire par territoire les recettes nécessaires au fonctionnement de l’ensemble des services départementaux en fonction de leur spécificité territoriale. « La fiscalité actuelle est injuste, il n’est pas normal que les recettes soient assises sur l’activité économique alors que les charges sont directement liée à la démographie du département et à la structure sociale du territoire.
Vincent Eblé – Quelle réforme territoriale par departementsdefrance
Yves Daudigny : Vers de prochains états généraux
Yves Daudigny – Le financement partagé de l'APA par departementsdefrance
Le nouveau président du Sénat annonçait récemment l’organisation prochaine d’états généraux des territoires. Un avis que partage le président du département de l’Aisne. « Il faut reprendre le dialogue et cesser d’imposer des décisions. La décentralisation comme l’intercommunalité doivent être construites en concertation avec les élus locaux ». Une affirmation reprise par le ministre des Collectivités Locales dans son intervention au 81e congrès de l’AF. Pour Yves Daudigny, trois étapes sont indispensables avant toute nouvelle décision : conforter l’acte 1 de la décentralisation, consolider l’acte 2, celui des transferts de compétences, et enfin rechercher et éliminer les doublons qui existent entre les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales.
Bruno Sido : Les départements organisent la solidarité locale
Bruno Sido – Les départements organisent la… par departementsdefrance
Président du groupe démocrates, centristes et indépendants, le président de la Haute-Marne considère que les départements sont les acteurs premiers de la solidarité locale. Ils organisent l’aménagement du territoire. « Sans eux le développement du câble ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui. L’on peut affirmer qu’ils organisent, avec les autres collectivités du territoire le lien social au niveau local. C’est en cela qu’ils sont des territoires d’avenir ».
Christophe Béchu : Quel financement pour les départements ?
Christophe BECHU – Quel financement des… par departementsdefrance
Pour le président du Maine-et-Loire Christophe Béchu, il y a déjà trop longtemps que les débats sur le financement des collectivités territoriales et particulièrement des départements occupent les congressistes de l’ADF. « Le problème est récurrent, nos dépenses augmentent sans que nous ayons la compétence pour en assurer la maîtrise. Dans le même temps nos recettes stagnent. Il n’est donc pas surprenant que certains territoires soient confrontés à des difficultés majeures. »
