Un congrès unanime
A l’issue du 80ème Congrès de l’Assemblée des départements de France qui s’est tenu à Avignon (département de Vaucluse) les 20 et 21 octobre 2010, les présidentes et présidents de Conseils généraux ont adopté à l’unanimité une résolution finale qui met en exergue la situation financière très grave des départements.
Claudy Lebreton : " C'est un bon congrès! "
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A l’heure actuelle, les conseils généraux doivent faire face à la perte d’autonomie fiscale et au gel des dotations, ce dans un contexte de dynamisme des trois allocations de solidarité (APA, PCH, RSA) qu’ils versent pour le compte de l’Etat.
Les présidentes et présidents de conseils généraux sont déterminés dès lors à faire reconnaître cette situation critique et à faire en sorte qu’une réponse immédiate soit apportée. et pérenne soit trouvée dans le cadre des lois de finances. Ils considèrent notamment que le financement des trois allocations relèvent de la solidarité nationale.
Le texte intégral de la résolution votée à l’unanimité des présidentes et présidents des conseils généraux
ProjetResolution-Congres
Guy-Dominique Kennel : Résolution à l'unanimité!
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François Hollande : trois idées pour les finances
Le président du Conseil général de la Corrèze fait trois propositions pour pallier aux difficultés de financement des départements.
Il préconise :
- Dans un premier temps, une mesure d’urgence : une disposition exceptionnelle, dans la loi de finance rectificative, pour que les départements puissent avoir une correction concernant les dépenses sociales.
- Dans un deuxième temps : une péréquation dans les dotations de l’Etat ou dans les compensations de perte de recette pour que les départements les plus faibles puissent avoir davantage que les autres.
- Enfin, ajouter une recette fiscale affectée aux départements pour financer la rapide progression des dépenses sociales pour les personnes âgées ou handicapées et au bénéfice des chômeurs obligés de recourir au RSA
François Hollande : Trois idées pour les finances
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Les coulisses du 80e congrès de l’ADF
Deux jours de débat dans la bonne humeur générale…
Les présidents des 100 départements ont répondu à l’invitation de Claude Haut, président du Conseil général de Vaucluse pour ce 80e Congrès de l’Assemblée des départements de France. Une manifestation organisée en Avignon, au Palais des papes les 20 et 21 octobre 2010 qui fut l’occasion de rencontrer la Presse, Télé, écrite et radio.
Deux jours de débats fructueux malgré un constat partagé par tous quant aux difficultés de financement que rencontrent l’ensemble des 102 départements français.
Les coulisses du 80e congrès de l'ADF
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L’ADF partenaire du Tour de France
Partenaire actif du Tour de France, l’ADF recevait mercredi 20 octobre Christian Prud’homme. Le directeur d’ASO est venu spécialement en Avignon présenter le tracé de l’édition 2011 de la Grande boucle.
Christian Prudhomme : " L'ADF, partenaire du Tour de France"
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Claude Lise : « Nous souhaitons une équité dans la solidarité »
Le président du Conseil général de La Martinique rappelle que le RSA s’appliquera dans son département, à compter du 1er janvier prochain.
Claude Lise s’attend donc, en plus des difficultés de financement actuelles, à voir augmenter le nombre de prétendants au RSA. Aujourd’hui, sur le budget de 650 millions d’euros de la Martinique, 71 millions n’ont pas été compensés pour le RMI. Les 29 500 allocataires du RMI représentent un budget de 150 millions de d’euros par an pour le département de la Martinique.
Claude Lise : " Nous voulons une équité dans la solidarité "
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Christophe Béchu : « On ne peut pas tout faire »
Le président du Conseil général du Maine-et-Loire a rappelé le contexte français de déficit général.
Les dépenses progressent plus vite que les recettes, notamment dans le champ du social. « Nous ne pouvons ignorer que notre État est marqué par des déficits publics ». La France, n’a pas voté de budget en équilibre depuis 26 ans. Christophe Béchu préconise de réduire les dépenses « la maîtrise de la dépense publique ne peut pas être un sujet tabou. »
christophe bechu : "On ne peut pas tout faire"
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Christophe Béchu : « Il faut réduire les dépenses ! »
Le président du Conseil général du Maine-et-Loire préconise une baisse des dépenses. Christophe Béchu estime que continuer à dépenser de la sorte aura forcément un impact pour les générations futures. « Ce n’est pas parce qu’on en fait moins que c’est forcément dramatique. » Récupération sur succession, tickets modérateurs, prise en compte des patrimoines des bénéficiaires de certaines prestations de solidarité… le président du Maine-et-Loire évoque de nombreuses pistes.
Christophe Bechu : « Il faut réduire les dépenses! »
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Marie-Françoise Pérol-Dumont : La culture souffre
La présidente du Conseil général de la Haute-Vienne rappelle que le contexte financier a amené tous les départements à se recentrer sur leurs politiques obligatoires et a érodé les politiques optionnelles.
« En Haute-Vienne, nous avons diminué drastiquement notre soutien à la vie culturelle, ce qui représente une moins-value pour notre territoire, en termes d’attractivité mais aussi d’emploi. Un petit miracle, lié à la vente d’un centre commercial nous a permis, cette année, de réaffecter une partie de ces revenus aux associations culturelles. Mais l’année prochaine ? »
Marie-Françoise Pérol-Dumont : La culture souffre
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La réforme des retraites aggravera les difficultés des départements.
Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente du Conseil général de la Haute-Vienne rappelle que si le texte de la réforme des retraites est voté en l’état, il y aura mécaniquement un afflux des allocataires du RSA. Il deviendra donc d’autant plus difficile de financer cette prestation de solidarité.
Marie-Françoise Pérol-Dumont : « RSA et retraites… »
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Bruno Sido : « Le financement des dépenses sociales, c’est « le vrai » sujet »
Pour Bruno Sido, secrétaire général de l’ADF, « l’objectif de ce congrès est de trouver un consensus et d’avoir une motion commune permettant d’exprimer au gouvernement nos difficultés. En 2010, l’État a pris en compte les difficultés de nos départements, notamment au niveau des compensations insuffisantes des allocations versées au titre de la décentralisation sociale.»
Bruno Sido : » avoir une motion commune «
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