Claudy Lebreton : la mobilisation est nécessaire
En conclusion du congrès de l’ADF, Claudy Lebreton, président de l’ADF, président du Conseil général des Côtes-d’Armor, appelle l’ensemble des acteurs de la vie politique et les ciyoyens à se mobiliser pour dénoncer le risque que représente, pour la démocratie locale, les projets de loi de finance 2010 et de réforme territoriale.
Claudy Lebreton, président de l’ADF
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La résolution du 79e congrès de l’ADF
APA, PCH, RMI-RSA, depuis plus de dix ans, l’État transfère des dépenses correspondant à des droits individuels de solidarité nationale sur la fiscalité locale. Aujourd’hui, au travers de la suppression de la taxe professionnelle, il fait à nouveau porter sur les ménages le financement des politiques territoriales.
La question principale n’est donc pas celle de l’évolution des structures territoriales, ni le devenir personnel des élus et de leurs responsabilités. La question est d’abord celle des services publics de proximité, de la situation sociale des territoires, de la démocratie locale et du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Il faut combattre cette dérive du gouvernement dès la loi de finances 2010.
Après en avoir débattu, les présidents des Départements de France :
- Considèrent que la parole doit être rendue à nos concitoyens sur cette question, le devenir des collectivités territoriales et l’évolution de leur rôle ne saurait dépendre de l’unique bon vouloir du Président de la République.
- S’opposent aux dispositions prévues dans le cadre du projet de loi de finances 2010 parce qu’il ne règle pas la question des dépenses de solidarité, ni pour le passé, ni pour l’avenir ; parce qu’il met gravement à mal l’autonomie fiscale des collectivités départementales ; parce qu’il transfère sur les ménages le poids du financement des politiques territoriales qui était assuré par les entreprises, le projet de réforme de la taxe professionnelle ne saurait se réduire à la simple satisfaction du Medef.
- Demandent que la réforme de la fiscalité locale permette la compensation à l’euro près des dépenses constatées pour les allocations nationales de solidarité (RSA, PCH, APA) ; permette le financement des politiques décentralisées décidées et maîtrisées par les collectivités par une fiscalité locale avec vote des taux par les collectivités, c’est-à-dire, respectant l’autonomie fiscale des départements ; et permettent l’instauration d’une véritable solidarité entre les départements riches et pauvres, destinée à assurer le respect des diversités territoriales.
Seules, ces considérations permettront aux départements d’aborder la réforme des collectivités territoriales sans a priori et sans tabous. L’avenir des territoires, des populations et des services publics est en jeu.
En particulier, les départements de France attirent l’attention sur l’accélération de la dégradation de la situation économique des départements d’outre-mer qui s’est manifestée ces derniers mois par une crise sociale sans précédent et une détérioration brutale de l’ensemble des indicateurs les concernant, impactant plus lourdement leurs budgets.
Dans ce contexte, les départements de France menacent :
- d’arrêter immédiatement le financement des compétences de l’État et les investissements décidés par lui-même qu’il fait supporter aux contribuables locaux ;
- d’engager devant les juridictions compétentes le recouvrement des sommes dues par l’État pour soulager les collectivités locales des charges que le gouvernement leur transfère.
Henri Emmanuelli ne veut pas d’un transfert de charges au détriment des ménages
Le projet de suppression de la taxe professionnelle, pour Henri Emmanuelli, président du Conseil général des Landes, équivaut à « un transfert de charges au détriment des ménages, et à la faveur des entreprises. » Il dénonce les « niches fiscales » et juge « aberrant » le fait « qu’on veuille détruire, aujourd’hui, la démocratie locale. »
Henri Emmanuelli, président du Conseil général des Landes
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Christian Namy : « Une réforme aberrante »
Christian Namy, président du Conseil général de la Meuse, explique que la réforme « telle qu’elle est annoncée, et telle que le gouvernement veut l’imposer en force, est aberrante. » Il refuse de soutenir un projet de loi qui limite très fortement « les capacités financières des départements. »
Christian Namy, président du Conseil général de la Meuse
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Gérard Larcher : « L’évitement des difficultés n’est pas un mode de règlement des problèmes »
Invité à s’exprimer devant l’Assemblée des départements de France, Gérard Larcher, le président du Sénat, reconnaît que le projet de loi débattu à Clermont-Ferrand est « un dossier difficile », mais « il doit être réglé. »
« L’évitement des difficultés n’est pas un mode de règlements des problèmes », poursuit-il en conclusion. « Il ne doit pas être reporté une nouvelle fois. »
« Le règlement de ce dossier majeur suppose que soient dépassés les intérêts catégoriels ou partisans, pour agir en responsabilité. N’oublions pas que les collectivités locales, ce sont aujourd’hui plus de 220 milliards d’euros de dépenses publiques, 1.864.676 agents et près de 520.000 élus. La compétitivité passe aussi et d’abord par l’optimisation des importants moyens mis à notre disposition par le citoyen qui a le droit de savoir qui fait quoi et pour quelle efficacité. »
« Les objectifs sont clairs et partagés : assurer la compétitivité de nos Territoires au sortir de la crise, assurer l’efficacité de la dépense publique, et assurer la lisibilité et la cohérence de nos actions territoriales. Cet impératif de réforme s’impose bien évidemment aux collectivités locales. Mais il oblige aussi l’État. Le territoire national comme la Nation est un et indivisible. Nous ne sommes pas un État fédéral. »
Claude Roiron : « La démocratie locale fait partie de la démocratie tout court »
Claude Roiron, présidente du Conseil général d’Indre-et-Loire, entend bien défendre la démocratie locale, qui « fait partie de la démocratie tout court. » Pour elle, les départements, les régions et les communes doivent avoir l’opportunité de choisir leur politique et de la proposer à leurs concitoyens. L’élue tourangelle indique, aussi, ses inquiétudes concernant la réforme de la fiscalité locale « qui empêchera les Conseils généraux de choisir des compétences qui ne sont pas générales ».
Claude Roiron, présidente du C.G d’Indre-et-Loire
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Bruno Sido : « L’effort doit être partagé par tous »
Bruno Sido, président du Conseil général de la Haute-Marne, est à la fois secrétaire général et président du groupe des élus de droite, du centre et des indépendants de l’ADF. Il demande que l’effort de diminution du nombre d’élus locaux soit partagé par tous.
Bruno Sido, président du conseil général de Haute-Marne
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Christophe Béchu : « Des échelons de proximité à l’écoute des citoyens »
Si le benjamin de l’ADF, Christophe Béchu, président du Conseil général du Maine-et-Loire, est favorable aux réformes débattues en ce moment à Clermont-Ferrand, il reste opposé à la disparition de la clause de compétence générale « qui permet aux collectivités territoriales d’être ce qu’elles sont. C’est-à-dire des échelons de proximité à l’écoute des citoyens. »
Christophe Béchu, président du CG du Maine-et-Loire
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Michel Dinet : « Ne pas oublier le financement de la solidarité nationale »
Michel Dinet, président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, souhaite rappeler toute l’importance du financement de la solidarité nationale et de l’action sociale, dont les départements ont la charge. Il demande que les parlementaires inscrivent dans la loi l’obligation pour l’Etat de couvrir l’intégralité des allocations de solidarité.
Michel Dinet, président du CG de Meurthe-et-Moselle
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Jean-Paul Pourquier : « A terme, cela facilitera les choses »
Jean-Paul Pourquier, président du Conseil général de la Lozère, est favorable à la mise en place de conseillers territoriaux. Il trouve que, si les compétences de ce nouvel élu sont bien clarifiées, bien réparties, il sera plus facile, demain, d’expliquer aux administrés les différentes actions du département et de la région.
Jean-Paul Pourquier, président du CG de la Lozère
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